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Institutions, contrats et litiges

Chronologie des projets publics, contrats et procédures au Bénin

Vérifié le 24 octobre 2026 · 12 sources

En bref

Cette chronologie classe les projets publics liés aux voyageurs par thème. Le poste juxtaposé de Sèmè-Kraké a été inauguré le 23 octobre 2018 1. Les statuts de la Société des Aéroports du Bénin ont été approuvés le 12 septembre 2018 5. Un accord sur les données passagers a été signé le 13 décembre 2024 8. Deux litiges publics sont datés : SGS, devant la CCI et plusieurs juridictions de 2017 à 2023 9,11, et Teyliom, avec une sentence CIRDI du 22 juillet 2026 10.
Postes juxtaposés
Sèmè-Kraké inauguré le 23 octobre 2018, déclaré opérationnel par la CEDEAO le 24 octobre 2018 1
Société des Aéroports du Bénin
Statuts approuvés par décret le 12 septembre 2018 5
Données passagers
Accord UNOCT du 13 décembre 2024, statut : annoncé 8
Litiges publics
SGS (CCI, CCJA) et Teyliom (CIRDI) 9,10

Comment lire les statuts

En service veut dire qu'une source officielle décrit l'ouvrage ou le service comme ouvert. Annoncé veut dire qu'un accord ou une décision existe sans preuve de mise en œuvre. Historique veut dire un fait passé. Chaque statut porte la date de sa source 1,8.

Les procédures sont classées à part. Une demande, une sentence et un arrêt d'annulation sont des étapes distinctes 9,10.

Frontières

DateÉvénementStatut
23 octobre 2018 1Inauguration du poste juxtaposé de Sèmè-Kraké, financé par l'Union européenne 1Déclaré opérationnel par la CEDEAO le 24 octobre 2018 1
Août 2019 2Le Nigeria ferme ses frontières terrestres aux marchandises 2Historique 2
8 octobre 2020 4Poste juxtaposé de Hillacondji exécuté à 98,20 % 4Mise en service non confirmée au 24 octobre 2026 4
16 décembre 2020 2Le Nigeria annonce la réouverture de Seme à partir du 31 décembre 2020 2Historique 2
26 juillet 2023 3Le Niger ferme sa frontière avec le Bénin après le coup d'État 3Fermé par le Niger au 29 juin 2026, selon Fraternité Matin 3
Février 2024 3Le Bénin rouvre son côté de la frontière avec le Niger 3Historique 3

Aéroports et aviation civile

Le décret n° 2004-034 du 29 janvier 2004 a créé l'ANAC 7. La loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 a institué le code de l'aviation civile et commerciale. Le décret n° 2024-1019 du 17 juillet 2024 a modifié les statuts de l'agence 7.

Le 12 septembre 2018, un décret a approuvé les statuts de la Société des Aéroports du Bénin, dont l'État est l'actionnaire unique 5. Un avis officiel clos le 8 décembre 2022 annonçait un contrat d'assistance à la gestion de l'aéroport de Cotonou expirant le 2 janvier 2023 6.

Le 9 octobre 2020, le gouvernement citait la modernisation de l'aéroport de Cotonou et la construction d'un nouvel aéroport à Glo-Djigbé parmi ses projets 4. Statut : annoncé en 2020. Aucune source officielle consultée ne date une mise en service 4.

Données passagers

Le 13 décembre 2024, le Bénin et l'UNOCT ont signé une lettre d'accord sur la lutte contre les déplacements de terroristes 8. La feuille de route prévoit une loi sur les données passagers et une unité d'information passagers 8. Statut au 24 octobre 2026 : annoncé 8.

Contrats et procédures

La sentence finale CCI du 31 mars 2019 a reçu l'exequatur à Paris le 24 mai 2019. Le 12 mai 2022, le juge de l'exécution de Paris a ordonné la vente forcée d'un bien du Bénin. Le 9 février 2023, la cour d'appel de Paris a déclaré l'appel du Bénin irrecevable pour un motif de procédure 11.

  • 5 décembre 2014 : signature du contrat entre l'État et SGS sur la certification de la valeur en douane 9.
  • 26 décembre 2016 : le Bénin demande au tribunal de Cotonou d'annuler le contrat 9.
  • 31 janvier 2017 : SGS dépose une demande d'arbitrage à la CCI 9.
  • 13 février 2017 : le tribunal de Cotonou annule ce contrat. SGS fait appel 9.
  • 6 avril 2018 : sentence partielle CCI qui rejette l'exception d'incompétence du Bénin 9.
  • 21 septembre 2018 : la cour d'appel de Ouagadougou rejette le recours en annulation du Bénin 9.
  • 27 février 2020 : la CCJA casse cet arrêt et annule la sentence partielle 9.
  • 23 juillet 2020 : le CIRDI enregistre l'affaire Teyliom contre Bénin (ARB/20/24) 10.
  • 22 juillet 2026 : sentence dans l'affaire ARB/20/24. Son sens n'est pas publié sur la page du CIRDI 10.

Questions fréquentes

Le poste de Sèmè-Kraké est-il ouvert ?

Il a été inauguré le 23 octobre 2018 et la CEDEAO l'a déclaré opérationnel le 24 octobre 2018 1. Le 11 septembre 2026, les douanes béninoise et nigériane y ont lancé un projet pilote d'échange de données, selon la Direction générale des Douanes 12.

Le nouvel aéroport de Glo-Djigbé est-il ouvert ?

Aucune source officielle consultée ne le confirme. Le gouvernement le citait comme projet le 9 octobre 2020 4.

Qui a gagné l'arbitrage entre SGS et le Bénin ?

Les issues sont partagées. La CCJA a annulé la sentence partielle le 27 février 2020 à la demande du Bénin, après un rejet à Ouagadougou le 21 septembre 2018 9. La sentence finale du 31 mars 2019 a reçu l'exequatur à Paris. Pour son exécution, un juge parisien a ordonné le 12 mai 2022 la vente forcée d'un bien du Bénin 11.

Les frais et les règles changent. Vérifiez la source officielle citée sur cette page avant de payer ou de voyager. Une erreur ? Écrivez à [email protected].

Sources

  1. CEDEAO: SEME-KRAKE Joint Border Post between Benin and Nigeria now operational (24 octobre 2018)
  2. The ICIR: One year after closure, FG orders reopening of four land borders, par Vincent Ufuoma (16 décembre 2020)
  3. Fraternité Matin: Bénin-Niger : Dialogue maintenu, mais pas encore la réouverture de la frontière, par Aboubakar Bamba (29 juin 2026)
  4. Gouvernement du Bénin: Aménagement du territoire et des transports : Hervé HEHOMEY et Paul Koffi KOFFI font la revue de l'application des normes communautaires au Bénin (9 octobre 2020)
  5. SGG Bénin: Décret N° 2018-419 bis du 12 septembre 2018 portant approbation des statuts de la Société des Aéroports du Bénin
  6. Gouvernement du Bénin: Avis de recrutement des membres du comité de direction au profit de la Société des Aéroports du Bénin (non daté)
  7. ANAC Bénin: À propos de l'ANAC (non daté)
  8. UNOCT: UNOCT and Benin signed a letter of agreement to strengthen cooperation on countering terrorist travel (13 décembre 2024)
  9. CCJA: Arrêt N° 068/2020 du 27 février 2020, République du Bénin contre Société Générale de Surveillance S.A. (SGS) (copie italaw)
  10. CIRDI: Teyliom International and others v. Republic of Benin (ICSID Case No. ARB/20/24) (non daté)
  11. Cour d'appel de Paris: SGS v. Benin, Judgment of the Paris Court of Appeal (I), February 9, 2023 (copie italaw)
  12. Direction générale des Douanes: Modernisation de la frontière Sèmè-Kraké, les douanes béninoises et nigérianes lancent un système d'échange de données (non daté)

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